Condition Générales de Ventes
La boutique en ligne du site "L'art du cartonnage" a été mise en place par Dominique augagneur, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web L'art du cartonnage suppose la consultation et l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes conditions générales. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Article 1 : Confirmation de commande
Un récapitulatif de commande vous sera envoyé par e-mail dès que vous aurez validé la commande et à réception du paiement.
Article 2 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'art du cartonnage dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 3 : Informations sur les produits
Chaque produit présenté sur le site "L'art du cartonnage" est détaillé afin que le consommateur puisse en connaître la description et le conditionnement. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC et ne tiennent pas compte des frais de livraisons. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement suivant : Par chèque à l’ordre de Dominique Augagneur, envoyé à l’adresse suivante : 2 rue georges de porto riche 75014 Paris ; Par CB via paypal. L'art du Cartonnage se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Article 6 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande (délais variable en fonction du type de produit commandé). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il transmet. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à nous même, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, elle est effectuée en envoi suivi et/ou recommandé selon le montant de votre panier. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Nous ne sommes pas responsable des délais de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous nous engageons à appliquer les prix auxquels vous avez validé votre commande. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 8: Tarifs de livraison
